Au Canada, la question de la fiscalité occupe une place centrale dans les discussions politiques et économiques. Les impôts sont une source essentielle de revenus pour le gouvernement, permettant de financer des services publics tels que la santé, l’éducation et les infrastructures. Comprendre qui paie ces impôts et comment ils sont répartis est fondamental pour évaluer l’équité du système fiscal canadien.
Les Canadiens, qu’ils soient travailleurs, entrepreneurs ou investisseurs, contribuent différemment selon leur revenu et leur situation financière. Les entreprises, grandes et petites, sont aussi soumises à diverses taxes. Le système fiscal canadien est conçu pour être progressif, visant à redistribuer la richesse et à réduire les inégalités sociales.
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Les différents types d’impôts au Canada
Au Canada, la fiscalité se décline en plusieurs catégories d’impôts et de taxes, qui varient selon les provinces et les territoires. Les principaux types d’impôts incluent :
- Impôt sur le revenu : prélevé par le gouvernement fédéral et les provinces. Cet impôt est progressif, c’est-à-dire que le taux d’imposition augmente avec le revenu. Tous les résidents canadiens doivent déclarer leurs revenus mondiaux.
- Impôt fédéral et provincial : chaque province, comme le Québec, prélève son propre impôt en plus de l’impôt fédéral.
Taxes à la consommation
Le Canada applique aussi plusieurs taxes sur les biens et services :
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- TPS (taxe sur les produits et services) : une taxe fédérale de 5 % sur la plupart des biens et services.
- TVP (taxe de vente provinciale) : prélevée par certaines provinces, comme le Québec.
- TVH (taxe de vente harmonisée) : combine la TPS et la TVP dans certaines provinces.
Autres impôts spécifiques
Certaines situations particulières impliquent des taxes spécifiques :
- Impôt de départ : pour les résidents qui quittent le Canada définitivement.
- Taxes supplémentaires : comme les taxes sur les produits de luxe ou les taxes environnementales.
Ces différents impôts et taxes constituent la colonne vertébrale du système fiscal canadien, assurant le financement des services publics et la redistribution des richesses.
Qui doit payer des impôts au Canada ?
La fiscalité canadienne s’adresse à tous les résidents, qu’ils soient citoyens, immigrants permanents ou temporaires. Les résidents fiscaux du Canada doivent déclarer et payer des impôts sur leurs revenus mondiaux. La notion de résidence fiscale est définie par plusieurs critères, incluant la durée de résidence, les liens économiques et sociaux.
Les pvtistes, ces jeunes travailleurs en Programme Vacances-Travail, ne sont pas exempts. Qu’ils soient en contrat de travail ou en freelance, ils doivent déclarer leurs revenus au Canada. Emma Charlin, résidente au Canada depuis plusieurs années, rappelle que la déclaration fiscale est une obligation légale pour tous.
Les non-résidents ayant des revenus de source canadienne, comme des revenus locatifs ou des gains en capital, sont aussi soumis à certaines obligations fiscales. Ils doivent payer des impôts sur ces revenus canadiens, même s’ils ne résident pas dans le pays.
La fiscalité canadienne repose sur un principe de progressivité : le taux d’imposition augmente avec le revenu. Les tranches d’imposition fédérales varient, allant de 15 % pour les revenus les plus modestes à 33 % pour les revenus les plus élevés. Les provinces ajoutent leurs propres taux d’imposition, créant une mosaïque fiscale complexe.
Pour les nouveaux arrivants, le Canada propose des dispositifs spécifiques. Par exemple, les expatriés bénéficient de certaines exonérations temporaires. Toutefois, ils doivent rapidement s’adapter aux exigences fiscales locales pour éviter des pénalités.
Comment se déroule la déclaration fiscale ?
La déclaration fiscale au Canada suit un processus bien structuré. Les contribuables doivent se soumettre aux directives de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et, pour les résidents du Québec, de Revenu Québec. Chaque année, la période de déclaration commence en février et se termine le 30 avril.
Étapes de la déclaration fiscale
- Collectez tous les formulaires nécessaires : feuillets T4 pour les employés, T5 pour les revenus d’intérêts, etc.
- Utilisez les logiciels de déclaration en ligne approuvés par l’ARC. Ces outils simplifient la procédure en calculant automatiquement les crédits d’impôt et les déductions.
- Transmettez votre déclaration électroniquement via le service ImpôtNet de l’ARC ou ClicSÉQUR pour Revenu Québec.
Crédits et déductions
Plusieurs crédits d’impôt et déductions sont disponibles pour alléger la charge fiscale. Les principaux crédits incluent le crédit pour dons de bienfaisance, le crédit pour frais médicaux et le crédit pour la TPS/TVH. Les déductions les plus courantes concernent les frais de garde d’enfants et les cotisations à des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).
Pénalités et intérêts
La non-déclaration ou le retard de déclaration peut entraîner des pénalités financières. L’ARC impose des intérêts sur les soldes dus à partir du 1er mai. Revenu Québec applique des règles similaires. Pour éviter ces sanctions, respectez les échéances et conservez des copies de toutes vos déclarations et documents justificatifs pendant au moins six ans.
Les spécificités de la fiscalité canadienne pour les nouveaux arrivants
Les nouveaux arrivants au Canada, qu’ils viennent de France, de Belgique ou d’ailleurs, doivent comprendre les particularités du système fiscal canadien. Le Canada applique un impôt progressif sur les revenus mondiaux, ce qui signifie que les revenus gagnés à l’étranger peuvent être imposés au Canada.
Un des premiers aspects à connaître concerne l’impôt de départ. Si vous quittez un autre pays pour vous installer au Canada, ce dernier pourrait imposer une taxe sur les biens gagnés avant l’arrivée. Cette mesure vise à éviter l’évasion fiscale.
Il existe aussi une différence notable entre l’impôt fédéral et l’impôt provincial. Les résidents du Québec, par exemple, doivent remplir deux déclarations distinctes : une pour le gouvernement fédéral et une pour le gouvernement provincial. Les autres provinces et territoires du Canada utilisent un système intégré où une seule déclaration suffit.
Pour les pvtistes (participants au Programme Vacances-Travail), la situation fiscale peut se compliquer. Le revenu perçu au Canada doit être déclaré, même si le séjour est temporaire. La période de déclaration fiscale suit le même calendrier que pour les résidents permanents.
Emma Charlin, auteure de plusieurs ouvrages sur l’expatriation au Canada, souligne l’importance de bien se préparer : « Les nouveaux arrivants doivent se familiariser avec ces règles pour éviter des surprises désagréables. » Ses ouvrages, comme Anecdotes Canadiennes et Coûts d’une expatriation au Canada, offrent des conseils précieux pour naviguer ce système complexe.